Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

JurisdictionFrance
Date de publication13 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000196156
Publication au Gazette officielJORF n°290 du 13 décembre 1996
Enactment Date10 décembre 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête :

LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME EST CHARGEE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU REAMENAGEMENT DU PALAIS DE TOKYO.
APPLICATION DU DECRET 8682 DU 16-01-1986 MODIFIE. Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture...

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