Décret no 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°12 du 14 janvier 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000707191 |
| Date de publication | 14 janvier 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Enactment Date | 11 janvier 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France;
Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création du Centre de conférences internationales de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1998Modification des articles 2 et 3 du décret susvisé. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
ROLAND DUMAS
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France;
Vu le décret no 89-993 du 22 décembre 1989 portant création du Centre de conférences internationales de Paris;
Le conseil des ministres entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-09-1998Modification des articles 2 et 3 du décret susvisé. Décrète:
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,ROLAND DUMAS
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la recherche...Pour continuer la lecture
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