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Arrêté portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 1993
Date de publication16 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000545782

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu le règlement (C.E.E.) n° 2408-92 du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment son livre III
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l’aviation civile ;
Vu la demande présentée par la société Air Centre ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 30 juin 1993 ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Centre le 5 août 1993,
Arrête
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Centre une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après
Art. 2. - La présente licence d’exploitation est particulière à la société et n’est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Elle ne demeure valable qu’autant que les conditions fixées par le règlement (C.E.E.) n° 2407-92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l’aviation civile sont respectées, et notamment que la société dispose d’un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités
Art. 3. - La société est autorisée à effectuer, à l’intérieur d’une zone constituée par l’Europe et les pays riverains de la Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret au moyen d’appareils de moins de vingt sièges et/ou d’une masse maximale au décollage inférieure à 10 tonnes.
Les transports de...

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