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Arrêté du 9 février 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000177452
Enactment Date09 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1993
Date de publication11 février 1993
NOMINATION DE REPRESENTANTS AU TITRE DU A ET DU B DE L'ART. 2 DU DECRET 92262 DU 24-03-1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1993 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du a de l’article 2 du décret n° 92-262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l’éducation nationale et de la culture
M. Legrand (André), directeur des écoles ;
M. Pompougnac (Jean-Claude), délégué au développement et aux formations.
Représentant du ministre de la justice
M. Mazars (Jean), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau.
Représentant du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique
M. Reiller (Jacques), sous-directeur des libertés et de la police administrative.
Représentant du ministre de la défense
M. le capitaine Dujardin, officier de gendarmerie.
Représentant du ministre de l’économie et des finances
M. Parmi (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux.
Représentant du ministre de l’équipement, du logement et des transports
M. Delarue (François), chargé de sous-direction à la direction de l’habitat et de la construction.
Représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail.
Représentant du ministre de la ville
M. Delarue (Jean-Marie), délégué interministériel à la ville.
Représentant du ministre chargé du commerce et de l’artisanat ;
M. Cattiaux, directeur du commerce intérieur.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre b de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 précité :
Mme David (Martine), député ;
M. Malandain (Guy), député ;
M. Balarello (José),...

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