February 11, 1993
Toutes
- Arrêté du 9 février 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Décret du 4 février 1993 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la réalisation d'un échangeur entre l'autoroute A 20 et la R.N. 145 au niveau de La Croisière, la construction ou l'aménagement à 2 x 2 voies des sections de la R.N. 145 comprises entre La Croisière et Saint-Maurice-la-Souterraine-la-Souterraine (au droit de Bridiers) et Saint-Hilaire, Le Mouchetard et le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villandry), le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villechabut) et le contournement de Montluçon, les aménagements complémentaires sur le créneau de Saint-Hilaire, la réalisation des ouvrages induits par le classement en route express, conférant le caractère de route express à l'ensemble de la section de la R.N. 145 comprise entre La Croisière (A20) et l'échangeur de Bizeneuille (A71) dans les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de l'Allier, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols (P.O.S) de Lizières, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Ajain, Auge (département d
- Arrêté du 3 février 1993 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 83-914 du 7 octobre 1983 modifié relatif aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal
- Arrêtés du 2 février 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 1993 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
- Décret n°93-188 du 9 février 1993 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DES EQUIPEMENTS POUR L'AGRICULTURE
- Arrêté du 18 janvier 1993 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1992
- Arrêté du 3 février 1993 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)