Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046335086
Date de publication28 septembre 2022
Enactment Date09 septembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 28 septembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/MICC2217676A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 9 septembre 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le pôle d'archéologie du département de l'Aisne est habilité...

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