September 28, 2022
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- Décret du 27 septembre 2022 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 22 août 2022 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2023
- Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du département de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Lozère)
- Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères