Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021136480 |
| Date de publication | 11 octobre 2009 |
| Enactment Date | 09 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 11 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/9/DEFD0923137A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'article 1er, les mots : « et de la reconversion. » sont supprimés et il est inséré, après le 3, un alinéa 4° rédigé ainsi qu'il suit :
« 4° La sous-direction de la formation et des écoles. »
II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté :
1° D'un directeur adjoint, officier général de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il traite les affaires que le directeur lui confie. Il est plus particulièrement chargé de la formation ;
2° D'un adjoint au directeur, officier général de l'armée de terre, qui traite les affaires que le directeur lui confie. »
III. ― A l'article 4, il est inséré après le 5° un alinéa 6° rédigé ainsi qu'il suit :
« 6° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »
IV. ― L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. ― La sous-direction du recrutement est chargée :
1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée d'appel et de préparation à la défense ;
2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième...
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