Arrêté du 9 octobre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 13 novembre 1996
Enactment Date09 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000197065
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication13 novembre 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, M. Nacrour (Anis), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est placé en position de...

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