Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030348664
Enactment Date09 mars 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/9/MCCB1505814A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication14 mars 2015


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2015, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au...

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