Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037639972
Date de publication24 novembre 2018
Enactment Date09 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2018
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTB1821681Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2018, n° 232, édition électronique, texte n° 2, dans le titre, aux premier et dernier alinéas :
Au lieu de : « Authun-du-Perche »,
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