November 24, 2018
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- Décision n° 2018-798 du 14 novembre 2018 modifiant la décision n° 2010-878 modifiée du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Pierrefeu-du-Var
- Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
- Décision du 20 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (rectificatif)
- Documents et publications
- Délibération du 14 novembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Arrêté du 6 septembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres d'un fonctionnaire (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8109