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Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032003882
Date de publication11 février 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/PRMR1603364A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2016
Enactment Date09 février 2016


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires en date du 21 janvier 2016,
Arrête :


L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


L'article 1er-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


L'article 1er-2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Le troisième alinéa, devenant le deuxième, est ainsi rédigé : « le...

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