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Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel et de l'administration)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date09 avril 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/MJSK0470050A/jo/texte
Date de publication15 avril 2004
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 15 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Record NumberJORFTEXT000000247304


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999, modifié par le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999, modifié par l'arrêté du 7 avril 2003, portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Arrête...

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