Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/9/ESRS0906115A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000020592000 |
Enactment Date | 09 avril 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0107 du 8 mai 2009 |
Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Date de publication | 08 mai 2009 |
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 25 juin 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009, Arrête :
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI