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Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication14 août 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501880A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000260104
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 14 août 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date09 août 2005


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (PCP) ;
Vu le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique ;
Vu les déclarations de captures,
Arrête :


Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs...

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