Arrêté du 8 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044177548
Date de publication09 octobre 2021
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date08 octobre 2021


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 4 octobre 2021, aux fonctions exercées par Mme Agnès CALLOU en qualité de conseillère stratégie, presse et communication (responsable du...

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