Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 11 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000415762
Date de publication11 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date08 octobre 2002


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Granier-Heurtevin, attachée de...

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