Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039206894
Date de publication12 octobre 2019
Enactment Date08 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/ARML1926576A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 10 juillet 2019,
Arrêtent :


Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne, dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d'information de vol de Marseille.


Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) :


- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante...

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