Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1991
Enactment Date08 mars 1991
Date de publication03 avril 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000718614
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

NOMINATION DE M. PIERRE BEGAULT EN TANT QUE CONSEILLER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Arrête:

Art. 1er. - M...

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