Arrêté du 8 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025495994
Date de publication14 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2012
Enactment Date08 mars 2012


Le Premier ministre,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Didier VIN-DATICHE, appelé à d'autre fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de...

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