Arrêté du 8 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 16 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376336
Enactment Date08 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication16 mars 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1996, la démission de Mlle Vivien (Pascale), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole...

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