Arrêté du 8 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°154 du 5 juillet 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000730677 |
| Date de publication | 05 juillet 1994 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE |
| Enactment Date | 08 juin 1994 |
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu ensemble la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
modifiées;
Vu le décret no 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et le décret no 86-247 du 20 février 1986, relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement, modifié notamment par les arrêtés des 3 août 1972, 30 septembre 1975, 15 janvier 1976, 12 août 1977 et 6 avril 1990;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: COMPOSITION DES CAP SUIVANTES (REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL):
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS:
1) ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX,ADJOINTS ADMINISTRATIFS,TELEPHONISTE PRINCIPAL,PREPOSE TELEPHONISTE,AGENTS ADMINISTRATIFS;
2) SURVEILLANT-CHEF DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE,SURVEILLANTS DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE,TECHNICIENS DE PHYSIOTHERAPIE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,TECHNICIENS DE PHYSIOTHERAPIE DE CLASSE NORMALE,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,INFIRMIERE;
3) SURVEILLANT-CHEF DES SERVICES GENERAUX,AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES,MAITRES OUVRIERS PRINCIPAUX,MAITRES OUVRIERS,OUVRIERS DE 1ERE CATEGORIE,SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DE 1ERE CATEGORIE,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,OUVRIERS PROFESSIONNELS;
4) AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifié ainsi qu'il suit:
1o Adjoints administratifs principaux, adjoints administratifs, téléphoniste principal, préposé téléphoniste, agents administratifs;
2o Surveillant-chef du service de...
Vu ensemble la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
modifiées;
Vu le décret no 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-955 du 25 octobre 1984 et le décret no 86-247 du 20 février 1986, relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement, modifié notamment par les arrêtés des 3 août 1972, 30 septembre 1975, 15 janvier 1976, 12 août 1977 et 6 avril 1990;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: COMPOSITION DES CAP SUIVANTES (REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL):
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS:
1) ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX,ADJOINTS ADMINISTRATIFS,TELEPHONISTE PRINCIPAL,PREPOSE TELEPHONISTE,AGENTS ADMINISTRATIFS;
2) SURVEILLANT-CHEF DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE,SURVEILLANTS DU SERVICE DE PHYSIOTHERAPIE,TECHNICIENS DE PHYSIOTHERAPIE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,TECHNICIENS DE PHYSIOTHERAPIE DE CLASSE NORMALE,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,INFIRMIERE;
3) SURVEILLANT-CHEF DES SERVICES GENERAUX,AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES,MAITRES OUVRIERS PRINCIPAUX,MAITRES OUVRIERS,OUVRIERS DE 1ERE CATEGORIE,SURVEILLANT DES SERVICES ECONOMIQUES,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DE 1ERE CATEGORIE,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE DE 2EME CATEGORIE,OUVRIERS PROFESSIONNELS;
4) AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé concernant la composition des commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est modifié ainsi qu'il suit:
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
1o Adjoints administratifs principaux, adjoints administratifs, téléphoniste principal, préposé téléphoniste, agents administratifs;
2o Surveillant-chef du service de...
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