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Arrêté du 8 juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°159 du 11 juillet 1998
Enactment Date08 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000755231
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Date de publication11 juillet 1998

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 juin 1997 et du 23 septembre 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BRUNO FARENIAUX,CONSEILLER TECHNIQUE.
M. BRUNO FARENIAUX EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DE LA SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DEBLOCK.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 25-06-1997 ET 23-09-1997

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions...

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