Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour l'année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 08 janvier 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/8/SJSS0800590A/jo/texte |
| Date de publication | 16 janvier 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0013 du 16 janvier 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000017881763 |
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et notamment l'article 27 ;
Vu l'avis du 12 décembre 2007 de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Au titre de l'année 2010, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont les suivantes.
Descriptions génériques
soumises à réexamen au titre de l'année 2010
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CATÉGORIE DE LA LPP |
LIBELLÉ DE LA CATÉGORIE |
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Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 (tous codes). |
Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées. |
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Titre Ier, chapitre 1er, section 1, sous-section 3 (tous codes). |
Autres dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire. |
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Titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 8 (tous codes). |
Appareils destinés au soulèvement du malade. |
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Titre II, chapitre 1er, section A (tous codes) |
Bandages herniaires. |
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Titre II, chapitre 4, section 2 : B (tous codes). |
Canules trachéales. |
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Titre II, chapitre 4, section 5 : E (tous codes). |
Prothèses respiratoires pour trachéostomie. |
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Titre II, chapitre, section 2 (tous codes). |
Prothèse faciale. |
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Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1 (tous codes). |
Filtre vasculaire. |
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Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 (tous codes). |
Implants de pontage. |
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Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 1 (tous codes). |
Implants articulaires de coude. |
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Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 (tous codes). |
Implants articulaires d'épaule. |
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Titre III, chapitre 1er, section 6, codes 3134511, 3146282 et 3150332. |
Implants trachéaux. |
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Le directeur...
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