Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins

JurisdictionFrance
Enactment Date08 décembre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/DEVE0929637A/jo/texte
Date de publication18 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021491149



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 décembre 2009, la Société de cogénération du Bourray (SCB), dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner la société Arjo Wiggins, dont le siège social est situé 20, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour son site du Bourray à...

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