December 18, 2009
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- Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
- Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
- Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins