December 18, 2009

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Arrêté du 9 décembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Décision du 10 décembre 2009 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins