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Arrêté du 8 décembre 2016 relatif au stabilisateur à appliquer à l'aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l'année 2016

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/8/AGRT1611747A/jo/texte
Enactment Date08 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033617362
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 16 décembre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication16 décembre 2016


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;
Vu le décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, notamment l'article 3, alinéa 3 ;
Vu la convention relative à la gestion de l'aide de soutien logistique aux industries sucrières des DOM du 4 mars 2016 conclue entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et l'Agence de services et de paiement,
Arrête :


Le taux de réduction à appliquer pour le versement du solde de l'action 2 de l'aide de soutien logistique pour l'année...

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