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Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 avril 2002
Date de publication28 avril 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MESP0221295A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000589776


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la...

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