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Arrêté du 8 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 2001
Date de publication14 août 2001
Enactment Date08 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000590514

La secrétaire d'Etat au logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2001, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Frédérique Lahaye, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - L'arrêté...

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