Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 novembre 2016 |
| Date de publication | 09 novembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033359214 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0261 du 9 novembre 2016 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/7/DEFH1625308A/jo/texte |
Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires,
Arrêtent :
Les montants de l'indemnité d'absence cumulée prévue par le décret susvisé sont fixés de la manière suivante :
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MONTANT DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE D'ABSENCE CUMULÉE |
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|---|---|
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Absence cumulée |
Montant par nuitée d'absence |
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Au-delà de 150 et jusqu'à 175 jours |
10 euros |
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Au-delà de 175 et jusqu'à 200 jours |
25 euros |
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Au-delà de 200 et jusqu'à 250 jours |
50 euros |
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Au-delà de 250 et jusqu'à 365 jours |
85 euros |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2016.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes...
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