Arrêté du 7 mars 1996 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au groupement d'intérêt économique dénommé << Dyade >>

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 16 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376335
Enactment Date07 mars 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication16 mars 1996
L'INRIA EST AUTORISE A PARTICIPER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME "DYADE".
LES DROITS STATUTAIRES REVENANT A CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT SONT EGALEMENT REPARTIS ENTRE CEUX-CI. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en...

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