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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date07 mars 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANH0721202A/jo/texte
Date de publication25 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000273453


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant le montant de la prime spécifique à certains agents,
Arrêtent :


A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

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