Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027412648
Date de publication17 mai 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date07 mai 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mai 2013, M. Laurent GERRER, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 février 2013 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13...

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