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Arrêté du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mars 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations dues pour les formateurs occasionnels

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°140 du 19 juin 1990
Date de publication19 juin 1990
Enactment Date07 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000524634
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L.
241-3, L. 241-5, L. 241-6, L. 242-3 et R. 242-3;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels, modifié par l'arrêté du 9 mars 1989,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
conformément au tableau suivant:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 19/06/1990
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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