Arrêté du 7 juillet 1983 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (M. ALAIN SAVARY) EXERCEES PAR M. MAXIME SELIGMANN

JurisdictionFrance
Date de publication13 juillet 1983
Enactment Date07 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1983
Record NumberJORFTEXT000000473125
M. CARBON CLAUDE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-04-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).

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