Arrêté du 7 juillet 1983 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE A VOCATION A SERVIR: BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000843013
Enactment Date07 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 21 juillet 1983, numéro complémentaire
Date de publication21 juillet 1983
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-09-1971.

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