Arrêté du 7 juillet 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 26 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000549033
Date de publication26 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date07 juillet 1994
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 juillet 1994, M. Marchand (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la...

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