Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Enactment Date07 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000766033
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2000
Date de publication08 juillet 2000

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Art. 1er. - M. Denis Delbourg est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera...

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