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Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 août 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENE0501413A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000633368
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 5 août 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date07 juillet 2005


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges, lycées ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 31 mars 2005,
Arrête :


Dans les classes de seconde et de première et dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature arabes des sections franco-arabes implantées en France est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication.


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7...

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