Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 19 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045023736
Enactment Date07 janvier 2022
CourtMinistère de la justice
Date de publication19 janvier 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022, M. AUBRY (Florian, Clément) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice...

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