January 19, 2022
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- Arrêté du 9 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
- Décret du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. MAZOYER (Kévin)
- Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 janvier 2022 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France