Arrêté du 7 janvier 2022 portant report de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Record NumberJORFTEXT000044993036
Enactment Date07 janvier 2022
Official Gazette PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/CCPB2200264Z/jo/texte
Published date15 janvier 2022


Rectificatif au Journal officiel n° 7 du 9 janvier 2022, texte n° 36 :
Rétablir ainsi l'annexe à l'arrêté :


« ANNEXE
« TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Direction de l'action du Gouvernement

87 014 800

34 591 788

Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

359

87 014 800

34 591 788

Totaux

87 014 800

34 591 788

Dont titre 2.


« TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

87 014 800

34 591 788

Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

359

87 014 800

34 591 788

Totaux

87 014 800

34 591 788

Dont titre 2.


».

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