January 15, 2022
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 121)
- Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 7 janvier 2022 portant report de crédits (rectificatif)
- Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire