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Arrêté du 7 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 18 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000726687
Enactment Date07 janvier 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication18 janvier 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

M. FRANCOIS NOISETTE,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU 01-01-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR. Art. 1er. - Est nommé, à compter du 10 janvier 1994, au cabinet...

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