Arrêté du 7 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 15 février 1997
Enactment Date07 février 1997
Record NumberJORFTEXT000000565164
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication15 février 1997
M. BAYSSET JEAN EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS DANIEL,DEMISSIONNAIRE. Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 1997, M. Baysset (Jean) est nommé pour siéger au Conseil supérieur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT