February 15, 1997
Toutes
- Arrêté du 4 février 1997 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux
- Arrêtés du 6 février 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 13 février 1997 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 7 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 février 1997 portant délégation de signature
- LOI no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public << Réseau ferré de France >> en vue du renouveau du transport ferroviaire (1)