Arrêté du 7 février 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°37 du 13 février 2003
Enactment Date07 février 2003
Date de publication13 février 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000410489


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Yvan Aulin est nommé chargé de mission auprès de la ministre.


Le présent arrêté sera publié au...

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