Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 16 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000789390
Date de publication16 février 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date07 février 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :
M. Sider (Sébastien, Frédéric) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Sider et Jean-Michel Sider, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la...

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