February 16, 2005

Toutes

Arrêté du 7 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décision n° 2004-557 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1146 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

Arrêté du 7 février 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Arrêté du 31 janvier 2005 commissionnant en 2005 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision n° 2004-563 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc Cahors